Arrêté du 25 janvier 2011

TITRE II : LE CONSEIL INTERIEUR

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Composition et rôle du conseil intérieur d'un lycée agricole

Résumé. Le conseil intérieur d'un lycée agricole est composé de différents membres qui discutent des règles et des questions pédagogiques.

En vigueur depuis le 4 février 2011 · Dernière version le 9 février 2026

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Composition du conseil intérieur d'un lycée agricole

Résumé. Le conseil intérieur d'un lycée agricole de Wallis et Futuna est composé de représentants des élèves, parents, enseignants et autres personnels.

Le conseil intérieur de l'Etablissement public national de Wallis et Futuna, prévu à l'article 4 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Conseil de fonctionnement du lycée agricole de Wallis et Futuna), est présidé par le directeur du lycée agricole ou son représentant. Il comprend, en outre :
1° Un représentant élu des élèves ;
2° Un représentant élu des parents d'élèves ;
3° Deux représentants élus des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance ;
4° Un représentant élu des personnels administratifs et de service ou assimilés ;
5° Un maître de stage ;
6° Le responsable de l'exploitation agricole ;
7° Un représentant des salariés des exploitations et des groupements professionnels agricoles ;
8° Un représentant du village de Lavegahau.
Le directeur adjoint, l'agent chargé de la conduite des travaux et de l'exploitation, le gestionnaire, le conseiller d'éducation participent à titre consultatif aux séances lorsqu'ils ne sont pas eux-mêmes élus à un autre titre. Le président peut inviter à participer aux séances, à titre consultatif, toute personne dont le concours paraît utile.
Les représentants de la collectivité territoriale sont tenus informés des réunions du conseil fonctionnement.

En vigueur depuis le 4 février 2011

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Élection des représentants au conseil d'école

Résumé. L'article explique comment sont élus les représentants des élèves, des parents, et du personnel dans un conseil d'école.

Le représentant des élèves, le représentant des parents d'élèves, les représentants des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance, le représentant des personnels administratifs et de service sont élus selon les modalités prévues pour chacune de ces catégories aux articles 5 (Élection des représentants du personnel au conseil d'administration), 6 (Élection des représentants des élèves), 7 (Élection des représentants des parents d'élèves) et 8 (Procédure d'élection dans les établissements publics) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 février 2011

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Désignation des membres du conseil

Résumé. L'article explique comment sont choisis les membres du conseil de l'établissement agricole, comme le maître de stage ou le représentant du village.

Le maître de stage est désigné par le directeur du lycée ; le représentant des salariés des exploitations agricoles et des groupements professionnels agricoles est désigné par la chambre territoriale d'agriculture parmi les membres élus du collège concerné. Le représentant du village de Lavegahau est désigné par le conseil municipal de la commune siège.

En vigueur depuis le 4 février 2011

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Désignation des suppléants dans les conseils

Résumé. Pour chaque membre principal d'un conseil, un suppléant est désigné ou élu dans les mêmes conditions.

Pour l'ensemble des membres titulaires, désignés ou élus, des suppléants sont désignés ou élus, en nombre égal, dans les mêmes conditions que les titulaires.

En vigueur depuis le 4 février 2011 · Dernière version le 9 février 2026

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Rôle du conseil intérieur dans un lycée agricole

Résumé. Le conseil intérieur d'un lycée agricole propose des règles, discute des questions pédagogiques et éducatives, et crée des commissions pour améliorer la vie de l'établissement.

Le conseil intérieur propose le règlement intérieur du lycée et de l'exploitation au conseil d'administration, il examine toutes les questions qui lui sont soumises par son président ou par le conseil d'administration. Il est obligatoirement saisi des questions qui relèvent de l'autonomie pédagogique et éducative.
Il élabore l'avant-projet pédagogique en y associant les équipes pédagogiques. Celles-ci ont pour mission de favoriser la concertation entre les enseignants, en particulier en ce qui concerne la coordination des enseignements, le choix des méthodes pédagogiques, des matériels techniques, des manuels et des supports pédagogiques, le suivi et l'évaluation des élèves, l'organisation du travail des élèves, les relations avec les familles.
Le conseil intérieur peut saisir le directeur du lycée des diverses questions intéressant la vie de la communauté, et notamment de celles relatives à la discipline générale, à la sécurité et à l'hygiène.
Le conseil intérieur crée toutes commissions nécessaires à la vie intérieure de l'établissement, et notamment une commission de la pédagogie et de la vie scolaire et une commission de l'exploitation annexée.

En vigueur depuis le lundi 9 février 2026

TITRE II : LE CONSEIL DE FONCTIONNEMENT→TITRE II : LE CONSEIL INTERIEUR

En vigueur du vendredi 4 février 2011 au dimanche 8 février 2026

TITRE II : LE CONSEIL DE FONCTIONNEMENT
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Article 15
Article 16
Article 17
Article 18