Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission
Résumé. La commission de personnel navigant est désormais composée d'une part égale de représentants des personnels et de l'administration, avec une représentation plus précise des catégories de personnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2005Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 30 mai 2005Art. 2