ARRÊTÉ du 6 février 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2005

Art. 2

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Modification de la composition d'une commission

Résumé. La commission de personnel navigant est désormais composée d'une part égale de représentants des personnels et de l'administration, avec une représentation plus précise des catégories de personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2005Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 30 mai 2005
Art. 2

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