Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom et de présidence d'une commission aéronautique
Résumé. La commission aéronautique des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile change de nom et de président.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 mai 2005Art. 1