ARRÊTÉ du 6 février 2015

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 mai 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement de nom et de présidence d'une commission aéronautique) à 5 (Modification du processus d'approbation du règlement intérieur) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 février 2015

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Modification d'un arrêté de sécurité civile

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2005 en changeant certains titres et responsabilités.

L'arrêté du 30 mai 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement de nom et de présidence d'une commission aéronautique) à 5 (Modification du processus d'approbation du règlement intérieur) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 18 février 2015

Source : Légifrance