ARRÊTÉ du 6 février 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2005

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convocation d'experts devant la commission aéronautique

Résumé. Le président de la commission aéronautique peut convoquer des experts pour les entendre sur un point à l'ordre du jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 mai 2005
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance