JORF n°0040 du 17 février 2015

Article 4

Article 4

A l'article 3, les mots : « groupement des moyens aériens » sont remplacés par les mots : « bureau des moyens aériens ».


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Version 1

A l'article 3, les mots : « groupement des moyens aériens » sont remplacés par les mots : « bureau des moyens aériens ».