Arrêté du 6 février 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2008

Art. 1, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 30 août 2001

Art. 1, Art. 2

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Abrogation des dispositions relatives aux indemnités et exécutions dans la PJJ

Résumé. L'arrêté abroge des articles fixant les montants d'indemnités et les modalités d'exécution pour certains postes de la protection judiciaire de la jeunesse.

A abrogé les dispositions suivantes :

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