Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions relatives aux indemnités et exécutions dans la PJJ
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 11 décembre 2008Art. 3 : Entrée en vigueur d'un arrêtéArrêté du 11 décembre 2008Art. 4 : Publication d'un arrêté et désignation du responsable
- Arrêté du 11 décembre 2008Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 30 août 2001Art. 1, Art. 2