Arrêté du 30 août 2001

Article 2

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Article 2

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er juillet 2001.

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Abrogé8 février 2012

Créé le 1 juillet 2001 · Abrogé le 8 février 2012

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er juillet 2001.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au mardi 7 février 2012

Source : Légifrance