Abrogé par Arrêté du 6 février 2012 - art. 2
Créé le 1 juillet 2001 · Abrogé le 8 février 2012
Le montant annuel de l'indemnité de fonction d'animation prévu à l'article 2 du décret du 30 août 2001 susvisé est fixé à 1 829, 39 euros.
Arrêté du 30 août 2001
Le montant annuel de l'indemnité de fonction d'animation prévu à l'article 2 du décret du 30 août 2001 susvisé est fixé à 1 829, 39 euros.
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Abrogé par Arrêté du 6 février 2012 - art. 2
Créé le 1 juillet 2001 · Abrogé le 8 février 2012
Le montant annuel de l'indemnité de fonction d'animation prévu à l'article 2 du décret du 30 août 2001 susvisé est fixé à 1 829, 39 euros.
Abrogé depuis le mercredi 8 février 2012
Abrogé parArrêté du 6 février 2012art. 2
En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au mardi 7 février 2012
Source : Légifrance