Arrêté du 30 août 2001

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant annuel de l'indemnité de fonction d'animation prévu à l'article 2 du décret du 30 août 2001 susvisé est fixé à 1 829, 39 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au mardi 7 février 2012

Source : Légifrance