Arrêté du 11 décembre 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 février 2012

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 8 février 2012

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mardi 7 février 2012

Source : Légifrance