Arrêté du 6 février 2012

Article 1

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Article 1

Les montants annuels de référence prévus à l'article 4 du décret du 11 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique) sont fixés ainsi qu'il suit :

EMPLOIS

MONTANT ANNUEL
de référence (en euros)

Part fonctionnelle

Part individuelle

Emplois en direction interrégionale et en direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse

Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse et directeur de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

10 550 6 900

Directeurs fonctionnels du deuxième groupe exerçant les fonctions de directeur interrégional adjoint et de directeur territorial de catégorie I

9 250 6 100

Autres directeurs fonctionnels du deuxième groupe

8 400 5 600

Directeurs fonctionnels du troisième groupe

7 650 5 000

Emplois en établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse

Directeur hors classe

6 000 4 000

Directeur

5 100 3 400

Responsable d'unité éducative

4 600 3 000

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En vigueur depuis le 8 février 2012

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Fixation des montants annuels pour les emplois de la PJJ

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de référence pour différentes fonctions dans la protection judiciaire de la jeunesse.

Les montants annuels de référence prévus à l'article 4 du décret du 11 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique) sont fixés ainsi qu'il suit :

EMPLOIS

MONTANT ANNUEL
de référence (en euros)

Part fonctionnelle

Part individuelle

Emplois en direction interrégionale et en direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse

Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse et directeur de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

10 550 6 900

Directeurs fonctionnels du deuxième groupe exerçant les fonctions de directeur interrégional adjoint et de directeur territorial de catégorie I

9 250 6 100

Autres directeurs fonctionnels du deuxième groupe

8 400 5 600

Directeurs fonctionnels du troisième groupe

7 650 5 000

Emplois en établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse

Directeur hors classe

6 000 4 000

Directeur

5 100 3 400

Responsable d'unité éducative

4 600 3 000

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En vigueur depuis le mercredi 8 février 2012

Source : Légifrance