Abrogé8 février 2012
Abrogé par Arrêté du 6 février 2012 - art. 2
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 8 février 2012
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Article suivant
Arrêté du 11 décembre 2008
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 février 2012 - art. 2
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 8 février 2012
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Abrogé depuis le mercredi 8 février 2012
Abrogé parArrêté du 6 février 2012art. 2
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mardi 7 février 2012
Source : Légifrance