Arrêté du 6 décembre 2018

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17

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Suppression des règles d'organisation des concours pour les personnels de laboratoire

Résumé. L'arrêté du 6 décembre 2018 supprime les règles détaillant l'organisation des concours pour les personnels des laboratoires relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 2012Art. 1 : Annonce des concours pour les laboratoiresArrêté du 16 avril 2012Art. 2 : Procédure d'inscription aux concours de la fonction publiqueArrêté du 16 avril 2012Art. 3 : Demande de pièces supplémentaires pour un concours
- Arrêté du 16 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17

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