Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation des concours pour les personnels de laboratoire
Résumé. L'arrêté du 6 décembre 2018 supprime les règles détaillant l'organisation des concours pour les personnels des laboratoires relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 avril 2012Art. 1Arrêté du 16 avril 2012Art. 2Arrêté du 16 avril 2012Art. 3Arrêté du 16 avril 2012Art. 4Arrêté du 16 avril 2012Art. 5Arrêté du 16 avril 2012Art. 6Arrêté du 16 avril 2012Art. 7Arrêté du 16 avril 2012Art. 8Arrêté du 16 avril 2012Art. 9Arrêté du 16 avril 2012Art. 10Arrêté du 16 avril 2012Art. 11Arrêté du 16 avril 2012Art. 12Arrêté du 16 avril 2012Art. 13Arrêté du 16 avril 2012Art. 14Arrêté du 16 avril 2012Art. 15Arrêté du 16 avril 2012Art. 17
- Arrêté du 16 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17