Arrêté du 16 avril 2012

Article 5

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Article 5

Les sujets des épreuves écrites sont placés séparément sous plis cachetés et adressés à chaque centre d'examen. Ces plis ne doivent être ouverts qu'au début de chacune des épreuves, en présence des candidats.

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Abrogé12 décembre 2018

Créé le 28 avril 2012 · Abrogé le 12 décembre 2018

Les sujets des épreuves écrites sont placés séparément sous plis cachetés et adressés à chaque centre d'examen. Ces plis ne doivent être ouverts qu'au début de chacune des épreuves, en présence des candidats.

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En vigueur du samedi 28 avril 2012 au mardi 11 décembre 2018

Source : Légifrance