Abrogé12 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2018 - art. 17
Créé le 28 avril 2012 · Abrogé le 12 décembre 2018
Les compositions sont rédigées sur des copies fournies par l'administration.
A la clôture de chaque séance, les compositions terminées ou non sont remises aux membres de la commission de surveillance.
Un procès-verbal du déroulement des épreuves est établi et signé par les membres de la commission de surveillance.
Le procès-verbal et les compositions sont transmis au service en charge du recrutement.