JORF n°0286 du 11 décembre 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 (1)
- Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 novembre 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 5 décembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 décembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Décision du 6 décembre 2018 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2018-1105 du 10 décembre 2018 portant transfert de crédits
- Décret n° 2018-1105 du 10 décembre 2018 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2018-1106 du 10 décembre 2018 portant transfert de crédits
- Décret n° 2018-1106 du 10 décembre 2018 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2018-1107 du 10 décembre 2018 portant virement de crédits
- Décret n° 2018-1107 du 10 décembre 2018 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2018-1108 du 10 décembre 2018 portant virement de crédits
- Décret n° 2018-1108 du 10 décembre 2018 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2018-1109 du 10 décembre 2018 portant virement de crédits
- Décret n° 2018-1109 du 10 décembre 2018 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2018-1110 du 10 décembre 2018 portant transfert de crédits
- Décret n° 2018-1110 du 10 décembre 2018 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2018-1111 du 10 décembre 2018 portant transfert de crédits
- Décret n° 2018-1111 du 10 décembre 2018 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2018-1112 du 10 décembre 2018 portant virement de crédits
- Décret n° 2018-1112 du 10 décembre 2018 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2018-1113 du 10 décembre 2018 portant virement de crédits
- Décret n° 2018-1113 du 10 décembre 2018 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2018-1114 du 10 décembre 2018 portant ouverture et annulation de crédits
- Décret n° 2018-1114 du 10 décembre 2018 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 6 décembre 2018 fixant les conditions d'organisation des concours et concours professionnels pour le recrutement des personnels des laboratoires relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
- Arrêté du 10 décembre 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 10 décembre 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2018 portant ouverture d'un concours externe et interne d'accès au grade d'ingénieur territorial dans la spécialité informatique et systèmes d'information (session 2019) pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur organisé par le centre de gestion du Var
- Arrêté du 24 novembre 2018 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial (session 2020) organisé par le centre de gestion de Martinique
- Arrêté du 24 novembre 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'attaché principal territorial - session 2019 (avancement de grade) organisé par le centre de gestion de Martinique
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la culture
- Ministère des sports
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 10 décembre 2018 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 10 décembre 2018 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 10 décembre 2018 chargeant un député d'une mission temporaire
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 26 novembre 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 29 novembre 2018 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 10 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin (classe fonctionnelle III) - M. SCHUFFENECKER (Dominique)
- Décret du 10 décembre 2018 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de Lot-et-Garonne - Mme CADET (Frédérique)
- Décret du 10 décembre 2018 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Indre - Mme JOSSE (Lucile)
- Décret du 10 décembre 2018 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Oise - Mme PUSSIAU (Marianne-Frédérique)
- Décret du 10 décembre 2018 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme PAM (Régine)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la culture
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 4 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
- Arrêté du 4 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
- Arrêté du 4 décembre 2018 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
- Arrêté du 4 décembre 2018 portant extension d'un accord collectif national dans le secteur des travaux publics
- Arrêté du 4 décembre 2018 portant élargissement d'un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire, au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant d'interprétation dans le secteur du travail temporaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant départemental (Loire) aux conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 8 novembre 2018 portant admission à la retraite (attaché d'administration)
- Arrêté du 9 novembre 2018 portant admission à la retraite (attaché d'administration)
- Arrêté du 3 décembre 2018 fixant la liste des emplois soumis à la transmission préalable d'une déclaration d'intérêt et d'une déclaration de situation patrimoniale au sein de la CDC
- Arrêté du 7 décembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations
- Informations parlementaires
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- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère des sports
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- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 7 décembre 2018
- Résultats du tirage LOTO® du samedi 8 décembre 2018
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 7 décembre 2018
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 8 décembre 2018
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8322
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8323
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Informations diverses
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