Arrêté du 16 avril 2012

Article 11

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Article 11

Les listes des candidats définitivement admis et des candidats inscrits sur les listes complémentaires sont arrêtées, conformément aux décisions du jury, par le ministre chargé de l'économie et le ministre du budget.

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Abrogé12 décembre 2018

Créé le 28 avril 2012 · Abrogé le 12 décembre 2018

Les listes des candidats définitivement admis et des candidats inscrits sur les listes complémentaires sont arrêtées, conformément aux décisions du jury, par le ministre chargé de l'économie et le ministre du budget.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 avril 2012 au mardi 11 décembre 2018

Source : Légifrance