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Arrêté du 6 décembre 2016

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Article 4

Toute modification de la grille de cotation mentionnée à l'article 2 (Définition des zones pour la pratique de l'alpinisme) est soumise pour avis à la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé7 novembre 2018

Créé le 22 décembre 2016 · Annulé le 7 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la grille de cotation pour l'alpinisme

Résumé. Les changements dans la grille de cotation pour les activités d'alpinisme doivent être soumis à un avis avant d'être appliqués.

Toute modification de la grille de cotation mentionnée à l'article 2 (Définition des zones pour la pratique de l'alpinisme) est soumise pour avis à la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 7 novembre 2018

En vigueur du jeudi 22 décembre 2016 au mardi 6 novembre 2018

Source : Légifrance