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Arrêté du 6 décembre 2016

Article 3

Annulé7 novembre 2018

Créé le 22 décembre 2016

Par dérogation aux dispositions du 2° et du 3° l'article 2, ne relèvent pas de l'environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l'alpinisme, les itinéraires pédestres répondant cumulativement aux deux critères suivants de la grille de cotation mentionnée à l'article 2 :
1° Une cotation strictement inférieure à trois sur le critère du risque ;
2° Une cotation strictement inférieure à trois sur le critère de l'effort.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 7 novembre 2018

En vigueur du jeudi 22 décembre 2016 au mardi 6 novembre 2018