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Arrêté du 6 décembre 2016

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Article 3

Par dérogation aux dispositions du 2° et du 3° l'article 2 (Définition des zones pour la pratique de l'alpinisme), ne relèvent pas de l'environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l'alpinisme, les itinéraires pédestres répondant cumulativement aux deux critères suivants de la grille de cotation mentionnée à l'article 2 (Définition des zones pour la pratique de l'alpinisme) :
1° Une cotation strictement inférieure à trois sur le critère du risque ;
2° Une cotation strictement inférieure à trois sur le critère de l'effort.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé7 novembre 2018

Créé le 22 décembre 2016 · Annulé le 7 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de certains itinéraires des activités assimilées à l'alpinisme

Résumé. Certains itinéraires de randonnée ne sont pas considérés comme de l'alpinisme s'ils sont faciles et peu risqués.

Par dérogation aux dispositions du 2° et du 3° l'article 2 (Définition des zones pour la pratique de l'alpinisme), ne relèvent pas de l'environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l'alpinisme, les itinéraires pédestres répondant cumulativement aux deux critères suivants de la grille de cotation mentionnée à l'article 2 (Définition des zones pour la pratique de l'alpinisme) :
1° Une cotation strictement inférieure à trois sur le critère du risque ;
2° Une cotation strictement inférieure à trois sur le critère de l'effort.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 7 novembre 2018

En vigueur du jeudi 22 décembre 2016 au mardi 6 novembre 2018

Source : Légifrance