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Arrêté du 6 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article R. 212-7 du code du sport (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique), les activités assimilées à l'alpinisme se définissent comme un ensemble de pratiques sportives qui regroupent différentes techniques permettant la progression ou le déplacement à pied, en sécurité, dans un environnement montagnard, tel que défini à l'article 2 (Définition des zones pour la pratique de l'alpinisme) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé7 novembre 2018

Créé le 22 décembre 2016 · Annulé le 7 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des activités assimilées à l'alpinisme

Résumé. L'article définit les activités assimilées à l'alpinisme comme des pratiques sportives en montagne nécessitant des techniques de progression sécurisées.

Pour l'application de l'article R. 212-7 du code du sport (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique), les activités assimilées à l'alpinisme se définissent comme un ensemble de pratiques sportives qui regroupent différentes techniques permettant la progression ou le déplacement à pied, en sécurité, dans un environnement montagnard, tel que défini à l'article 2 (Définition des zones pour la pratique de l'alpinisme) du présent arrêté.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 7 novembre 2018

En vigueur du jeudi 22 décembre 2016 au mardi 6 novembre 2018

Source : Légifrance