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Arrêté du 6 décembre 2016

Article 6

Annulé7 novembre 2018

Créé le 22 décembre 2016

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 7 novembre 2018

En vigueur du jeudi 22 décembre 2016 au mardi 6 novembre 2018