Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des ressorts territoriaux des directions interrégionales
Résumé. Les directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile voient leur ressort territorial modifié pour correspondre aux nouvelles régions.
A modifié les dispositions suivantes :