Arrêté du 6 décembre 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2015

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des ressorts territoriaux des directions interrégionales

Résumé. Les directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile voient leur ressort territorial modifié pour correspondre aux nouvelles régions.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance