JORF n°0289 du 13 décembre 2016

Article 2

Article 2

Le tableau de l'article 4 est ainsi modifié :

| DIRECTIONS INTERRÉGIONALES | RÉGIONS/ COLLECTIVITÉS | |--------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------| |Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane.|Martinique, Guadeloupe, Guyane, Collectivité de Saint-Barthélemy, Collectivité de Saint-Martin.| | Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. | Auvergne-Rhône-Alpes. | | Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord. | Hauts-de-France, Ile-de-France. | | Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est. | Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est | | Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest. | Normandie, Bretagne, Centre Val-de-Loire, Pays de la Loire. | | Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien. | La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises. | | Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud. | Occitanie. | | Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est. | Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse | | Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest. | Nouvelle Aquitaine |


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'article 4 est ainsi modifié :

DIRECTIONS INTERRÉGIONALES

RÉGIONS/ COLLECTIVITÉS

Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane.

Martinique, Guadeloupe, Guyane, Collectivité de Saint-Barthélemy, Collectivité de Saint-Martin.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.

Auvergne-Rhône-Alpes.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.

Hauts-de-France, Ile-de-France.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est.

Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est

Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest.

Normandie, Bretagne, Centre Val-de-Loire, Pays de la Loire.

Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien.

La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud.

Occitanie.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est.

Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest.

Nouvelle Aquitaine