Arrêté du 6 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2015

Art. 22

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Modification des compétences des directions interrégionales

Résumé. Les directions interrégionales, maintenant appelées DSAC/IR, gèrent la sécurité et la sûreté de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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