Arrêté du 6 décembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des ressorts territoriaux des directions interrégionales) à 3 (Modification des compétences des directions interrégionales) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles.

L'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des ressorts territoriaux des directions interrégionales) à 3 (Modification des compétences des directions interrégionales) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 2016

Source : Légifrance