Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions de l'arrêté du 18 février 2008
Résumé. L'article 1 annule les articles 1 à 9 d'un arrêté de 2008.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 février 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 février 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 18 février 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 18 février 2008Art. 4 → Version 1Arrêté du 18 février 2008Art. 5 → Version 1Arrêté du 18 février 2008Art. 6 → Version 1Arrêté du 18 février 2008Art. 7 → Version 1Arrêté du 18 février 2008Art. 8 → Version 1Arrêté du 18 février 2008Art. 9 → Version 1
- Arrêté du 18 février 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 18 février 2008