Abrogé31 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2022 - art. 1
Créé le 14 mars 2008
La première session d'examen en vue de la délivrance de la mention complémentaire « décors textiles permanents et éphémères », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2009.