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Arrêté du 18 février 2008

Article 8

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Article 8

La première session d'examen en vue de la délivrance de la mention complémentaire « décors textiles permanents et éphémères », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2009.

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Abrogé31 décembre 2023

Créé le 14 mars 2008 · Abrogé le 31 décembre 2023

La première session d'examen en vue de la délivrance de la mention complémentaire « décors textiles permanents et éphémères », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2009.

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En vigueur du vendredi 14 mars 2008 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance