JORF n°0062 du 13 mars 2008

Article 8

Article 8

La première session d'examen en vue de la délivrance de la mention complémentaire « décors textiles permanents et éphémères », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2009.


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Version 1

La première session d'examen en vue de la délivrance de la mention complémentaire « décors textiles permanents et éphémères », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2009.