En vigueur depuis le 24 avril 2022
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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.