Créé le 24 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie
Résumé. Le directeur de l'enseignement et les responsables régionaux doivent faire en sorte que cet arrêté soit respecté et publié.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.