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Arrêté du 18 février 2008

Article 2

Abrogé31 décembre 2023

Créé le 14 mars 2008

Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives de la mention complémentaire « décors textiles permanents et éphémères » sont définis à l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 6 avril 2022art. 1

En vigueur du vendredi 14 mars 2008 au samedi 30 décembre 2023