Abrogé31 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2022 - art. 1
Créé le 14 mars 2008
Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives de la mention complémentaire « décors textiles permanents et éphémères » sont définis à l'annexe I du présent arrêté.