Abrogé31 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2022 - art. 1
Créé le 14 mars 2008
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 18 février 2008
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2023
Abrogé parArrêté du 6 avril 2022art. 1
En vigueur du vendredi 14 mars 2008 au samedi 30 décembre 2023