Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 février 2008

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2023

Créé le 14 mars 2008 · Abrogé le 31 décembre 2023

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mars 2008 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance