Abrogé31 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2022 - art. 1
Créé le 14 mars 2008
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.
Arrêté du 18 février 2008
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2023
Abrogé parArrêté du 6 avril 2022art. 1
En vigueur du vendredi 14 mars 2008 au samedi 30 décembre 2023