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Arrêté du 18 février 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé une mention complémentaire « décors textiles permanents et éphémères » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formations.

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Abrogé31 décembre 2023

Créé le 14 mars 2008 · Abrogé le 31 décembre 2023

Il est créé une mention complémentaire « décors textiles permanents et éphémères » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formations.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mars 2008 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance