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Arrêté du 18 février 2008

Article 3

Abrogé31 décembre 2023

Créé le 14 mars 2008

L'accès en formation à la mention complémentaire « décors textiles permanents et éphémères » est ouvert aux candidats titulaires du CAP tapissier (ère) d'ameublement en décor, CAP tapissier (ère) d'ameublement en siège, CAP couture flou et aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 6 avril 2022art. 1

En vigueur du vendredi 14 mars 2008 au samedi 30 décembre 2023