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Arrêté du 18 février 2008

Article 7

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Article 7

La mention complémentaire « décors textiles permanents et éphémères » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions de l'article D. 337-150.

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Abrogé31 décembre 2023

Créé le 14 mars 2008 · Abrogé le 31 décembre 2023

La mention complémentaire « décors textiles permanents et éphémères » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions de l'article D. 337-150.

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En vigueur du vendredi 14 mars 2008 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance