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Arrêté du 18 février 2008

Article 9

Abrogé31 décembre 2023

Créé le 14 mars 2008

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 6 avril 2022art. 1

En vigueur du vendredi 14 mars 2008 au samedi 30 décembre 2023