Abrogé31 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2022 - art. 1
Créé le 14 mars 2008
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.