Abrogé4 mars 2017
Abrogé par Arrêté du 25 mars 2009 (Ab)
Créé le 22 avril 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 août 1996Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 août 1996Art. 2 → Version 1Arrêté du 29 août 1996Art. 3 A l'exception de l'alinéa précédentArrêté du 29 août 1996les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de l'année 2010 incluse.- Arrêté du 25 mars 2009Art. 1 → Version 1Sct. CHAPITRE 1ER : EPREUVE DE PREADMISSIBILITE DES CONCOURS EXTERNESArt. 2 → Version 1Sct. CHAPITRE 2 : CONCOURS EXTERNE A DOMINANTE JURIDIQUE ET ECONOMIQUESct. SECTION 1 : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITESct. SOUS SECTION 1 : EPREUVES OBLIGATOIRESArt. 3 → Version 1Sct. SOUS SECTION 2 : EPREUVE FACULTATIVEArt. 4 → Version 1Sct. SECTION 2 : EPREUVE ORALE D'ADMISSIONArt. 5 → Version 1Sct. CHAPITRE 3 : CONCOURS EXTERNE A DOMINANTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUESct. SECTION 1 : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITESct. SOUS SECTION 1 : EPREUVES OBLIGATOIRESArt. 6 → Version 1Sct. SOUS SECTION 2 : EPREUVE FACULTATIVEArt. 7 → Version 1Sct. SECTION 2 : EPREUVE ORALE D'ADMISSIONArt. 8 → Version 1Sct. CHAPITRE 4 : CONCOURS INTERNESct. SECTION 1 : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITESct. SOUS SECTION 1 : EPREUVES OBLIGATOIRESArt. 9 → Version 1Sct. SOUS SECTION 2 : EPREUVE FACULTATIVEArt. 10 → Version 1Sct. SECTION 2 : EPREUVE ORALE D'ADMISSIONArt. 11 → Version 1Sct. CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS COMMUNESArt. 12 → Version 1Art. 13 → Version 1Art. 14 → Version 1Art. 15 → Version 1Art. 16 → Version 1
- Arrêté du 29 août 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3
A l'exception de l'alinéa précédent, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de l'année 2010 incluse.
- Arrêté du 25 mars 2009
Art. 1, Sct. CHAPITRE 1ER : EPREUVE DE PREADMISSIBILITE DES CONCOURS EXTERNES, Art. 2, Sct. CHAPITRE 2 : CONCOURS EXTERNE A DOMINANTE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE, Sct. SECTION 1 : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE, Sct. SOUS SECTION 1 : EPREUVES OBLIGATOIRES, Art. 3, Sct. SOUS SECTION 2 : EPREUVE FACULTATIVE, Art. 4, Sct. SECTION 2 : EPREUVE ORALE D'ADMISSION, Art. 5, Sct. CHAPITRE 3 : CONCOURS EXTERNE A DOMINANTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE, Sct. SECTION 1 : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE, Sct. SOUS SECTION 1 : EPREUVES OBLIGATOIRES, Art. 6, Sct. SOUS SECTION 2 : EPREUVE FACULTATIVE, Art. 7, Sct. SECTION 2 : EPREUVE ORALE D'ADMISSION, Art. 8, Sct. CHAPITRE 4 : CONCOURS INTERNE, Sct. SECTION 1 : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE, Sct. SOUS SECTION 1 : EPREUVES OBLIGATOIRES, Art. 9, Sct. SOUS SECTION 2 : EPREUVE FACULTATIVE, Art. 10, Sct. SECTION 2 : EPREUVE ORALE D'ADMISSION, Art. 11, Sct. CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16