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Arrêté du 6 avril 2009

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 août 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3

A l'exception de l'alinéa précédent, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de l'année 2010 incluse.

- Arrêté du 25 mars 2009

Art. 1, Sct. CHAPITRE 1ER : EPREUVE DE PREADMISSIBILITE DES CONCOURS EXTERNES, Art. 2, Sct. CHAPITRE 2 : CONCOURS EXTERNE A DOMINANTE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE, Sct. SECTION 1 : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE, Sct. SOUS SECTION 1 : EPREUVES OBLIGATOIRES, Art. 3, Sct. SOUS SECTION 2 : EPREUVE FACULTATIVE, Art. 4, Sct. SECTION 2 : EPREUVE ORALE D'ADMISSION, Art. 5, Sct. CHAPITRE 3 : CONCOURS EXTERNE A DOMINANTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE, Sct. SECTION 1 : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE, Sct. SOUS SECTION 1 : EPREUVES OBLIGATOIRES, Art. 6, Sct. SOUS SECTION 2 : EPREUVE FACULTATIVE, Art. 7, Sct. SECTION 2 : EPREUVE ORALE D'ADMISSION, Art. 8, Sct. CHAPITRE 4 : CONCOURS INTERNE, Sct. SECTION 1 : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE, Sct. SOUS SECTION 1 : EPREUVES OBLIGATOIRES, Art. 9, Sct. SOUS SECTION 2 : EPREUVE FACULTATIVE, Art. 10, Sct. SECTION 2 : EPREUVE ORALE D'ADMISSION, Art. 11, Sct. CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 mars 2017

Créé le 22 avril 2009 · Abrogé le 4 mars 2017

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 août 1996Art. 1 : Épreuves des concours de contrôleursArrêté du 29 août 1996Art. 2 : Préadmissibilité aux concours externesArrêté du 29 août 1996Art. 3 : Détails du concours externe en droit et économie
- Arrêté du 29 août 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3

A l'exception de l'alinéa précédent, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de l'année 2010 incluse.
- Arrêté du 25 mars 2009

Art. 1, Sct. CHAPITRE 1ER : EPREUVE DE PREADMISSIBILITE DES CONCOURS EXTERNES, Art. 2, Sct. CHAPITRE 2 : CONCOURS EXTERNE A DOMINANTE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE, Sct. SECTION 1 : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE, Sct. SOUS SECTION 1 : EPREUVES OBLIGATOIRES, Art. 3, Sct. SOUS SECTION 2 : EPREUVE FACULTATIVE, Art. 4, Sct. SECTION 2 : EPREUVE ORALE D'ADMISSION, Art. 5, Sct. CHAPITRE 3 : CONCOURS EXTERNE A DOMINANTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE, Sct. SECTION 1 : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE, Sct. SOUS SECTION 1 : EPREUVES OBLIGATOIRES, Art. 6, Sct. SOUS SECTION 2 : EPREUVE FACULTATIVE, Art. 7, Sct. SECTION 2 : EPREUVE ORALE D'ADMISSION, Art. 8, Sct. CHAPITRE 4 : CONCOURS INTERNE, Sct. SECTION 1 : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE, Sct. SOUS SECTION 1 : EPREUVES OBLIGATOIRES, Art. 9, Sct. SOUS SECTION 2 : EPREUVE FACULTATIVE, Art. 10, Sct. SECTION 2 : EPREUVE ORALE D'ADMISSION, Art. 11, Sct. CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 avril 2009 au vendredi 3 mars 2017

Source : Légifrance