Abrogé22 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2009 - art. 15 (Ab)
Créé le 4 avril 2009
Les programmes des options figurent en annexe au présent arrêté (1).
Arrêté du 25 mars 2009
Article 12
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 22 avril 2009
Abrogé parArrêté du 6 avril 2009art. 15 (Ab)
En vigueur du samedi 4 avril 2009 au mardi 21 avril 2009