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Arrêté du 6 avril 2009

CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS COMMUNES

Abrogé4 mars 2017
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Créé le 22 avril 2009 · Abrogé le 4 mars 2017

Il est attribué à chacune des épreuves écrites ou orales une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20, avant application des coefficients, est éliminatoire.
Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu le total de points le plus élevé aux épreuves écrites d'admissibilité et, en cas de nouvelle égalité, au candidat qui a obtenu la note la plus élevée successivement aux épreuves écrites n° 1 puis n° 2.
Pour les concours externes et interne, à l'issue des épreuves écrites d'admissibilité le jury établit la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves orales d'admission. Dans les mêmes conditions, à l'issue des épreuves orales d'admission le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi qu'une liste complémentaire.

Créé le 22 avril 2009 · Abrogé le 4 mars 2017

Seuls les candidats admissibles ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'option d de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 des concours externes sont autorisés à subir l'interrogation orale d'informatique. Dans le cas contraire, ils subissent l'épreuve orale d'admission dans la même configuration que les autres candidats.
Nul ne peut recevoir la qualification de programmeur s'il n'obtient un minimum de 10 sur 20 à l'épreuve écrite et à l'épreuve orale portant sur le traitement automatisé de l'information.

Abrogé4 mars 2017

Créé le 22 avril 2009 · Abrogé le 4 mars 2017

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 août 1996Art. 1 : Épreuves des concours de contrôleursArrêté du 29 août 1996Art. 2 : Préadmissibilité aux concours externesArrêté du 29 août 1996Art. 3 : Détails du concours externe en droit et économie
- Arrêté du 29 août 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3

A l'exception de l'alinéa précédent, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de l'année 2010 incluse.
- Arrêté du 25 mars 2009

Art. 1, Sct. CHAPITRE 1ER : EPREUVE DE PREADMISSIBILITE DES CONCOURS EXTERNES, Art. 2, Sct. CHAPITRE 2 : CONCOURS EXTERNE A DOMINANTE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE, Sct. SECTION 1 : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE, Sct. SOUS SECTION 1 : EPREUVES OBLIGATOIRES, Art. 3, Sct. SOUS SECTION 2 : EPREUVE FACULTATIVE, Art. 4, Sct. SECTION 2 : EPREUVE ORALE D'ADMISSION, Art. 5, Sct. CHAPITRE 3 : CONCOURS EXTERNE A DOMINANTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE, Sct. SECTION 1 : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE, Sct. SOUS SECTION 1 : EPREUVES OBLIGATOIRES, Art. 6, Sct. SOUS SECTION 2 : EPREUVE FACULTATIVE, Art. 7, Sct. SECTION 2 : EPREUVE ORALE D'ADMISSION, Art. 8, Sct. CHAPITRE 4 : CONCOURS INTERNE, Sct. SECTION 1 : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE, Sct. SOUS SECTION 1 : EPREUVES OBLIGATOIRES, Art. 9, Sct. SOUS SECTION 2 : EPREUVE FACULTATIVE, Art. 10, Sct. SECTION 2 : EPREUVE ORALE D'ADMISSION, Art. 11, Sct. CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

Créé le 22 avril 2009 · Abrogé le 4 mars 2017

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 4 mars 2017

En vigueur du mercredi 22 avril 2009 au vendredi 3 mars 2017

CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16