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Arrêté du 25 mars 2009

Article 15

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Article 15

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session de l'année 2010 incluse.
L'arrêté du 29 août 1996 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 avril 2009 · Abrogé le 22 avril 2009

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session de l'année 2010 incluse.
L'arrêté du 29 août 1996 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 avril 2009 au mardi 21 avril 2009

Source : Légifrance