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Arrêté du 25 mars 2009

Article 16

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Article 16

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 4 avril 2009 · Abrogé le 22 avril 2009

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 avril 2009 au mardi 21 avril 2009

Source : Légifrance