ARRÊTÉ du 6 août 2014

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 1984

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles de gestion de l'échantillon démographique permanent

Résumé. L'arrêté du 6 août 2014 supprime les règles sur la gestion de l'échantillon démographique permanent par l'INSEE.

A abrogé les dispositions suivantes :

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