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Arrêté du 23 mai 1984

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Article 6

Outre les dispositions usuelles prises par l'I.N.S.E.E. pour assurer la sécurité des traitements automatisés qu'il effectue et des informations qu'il détient, les dossiers de l'échantillon démographique permanent font l'objet d'un stockage spécifique dont la responsabilité est confiée dans chaque direction ou service régional à un fonctionnaire du cadre A nominativement désigné.

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Abrogé10 octobre 2014

Créé le 26 mai 1984 · Abrogé le 10 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des données de l'échantillon démographique permanent par l'INSEE

Résumé. L'INSEE a des règles spéciales pour protéger les données de l'échantillon démographique permanent, avec un responsable nommé dans chaque région.

Outre les dispositions usuelles prises par l'I.N.S.E.E. pour assurer la sécurité des traitements automatisés qu'il effectue et des informations qu'il détient, les dossiers de l'échantillon démographique permanent font l'objet d'un stockage spécifique dont la responsabilité est confiée dans chaque direction ou service régional à un fonctionnaire du cadre A nominativement désigné.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 mai 1984 au jeudi 9 octobre 2014

Source : Légifrance