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Arrêté du 23 mai 1984

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Article 7

Le directeur général de l'I.N.S.E.E. est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 octobre 2014

Créé le 27 mai 1984 · Abrogé le 10 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant l'INSEE

Résumé. Le directeur général de l'INSEE doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'I.N.S.E.E. est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 mai 1984 au jeudi 9 octobre 2014

Source : Légifrance