Abrogé10 octobre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 7
Créé le 27 mai 1984
Le directeur général de l'I.N.S.E.E. est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 mai 1984
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 10 octobre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 6 août 2014art. 7
En vigueur du dimanche 27 mai 1984 au jeudi 9 octobre 2014
Le directeur général de l'I.N.S.E.E. est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.