Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 7
Créé le 27 mai 1984 · Abrogé le 10 octobre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté concernant l'INSEE
Le directeur général de l'I.N.S.E.E. est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.