Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation de données par l'INSEE
Résumé. L'INSEE utilise des données personnelles pour créer des statistiques sur la population.
L'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) effectue les traitements automatisés d'informations nominatives nécessaires à la gestion d'un échantillon démographique permanent qui a pour seule finalité l'élaboration de statistiques démographiques et sociales.
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Enregistrement de dates de naissance pour les statistiques
Résumé. Certaines dates de naissance sont enregistrées pour des statistiques démographiques.
Les informations enregistrées concernent les personnes nées du 2 au 5 janvier, du 1er au 4 avril, du 1er au 4 juillet et du 1er au 4 octobre de chaque année.
Ces informations sont issues des recensements de la population successifs, des bulletins statistiques de l'état civil et du fichier électoral.
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Communication d'informations personnelles par les Archives de France
Résumé. Les Archives de France peuvent recevoir et communiquer des informations personnelles pour des études statistiques ou scientifiques, après accord.
Les Archives de France sont destinataires des informations individuelles recueillies identifiant les personnes, conformément aux dispositions de l'article L. 212-4 du code du patrimoine.
Les renseignements individuels issus du traitement prévu à l'article 1er permettant l'identification des personnes peuvent être communiqués dans les conditions prévues à l'article 17 du décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 susvisé, à des fins de statistique publique ou de recherche scientifique ou historique, sur décision de l'administration des archives prise après avis du comité du secret statistique et accord de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
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Confidentialité des données de l'INSEE
Résumé. L'INSEE ne peut pas partager les informations personnelles de son échantillon démographique permanent.
L'Institut national de la statistique et des études économiques ne peut communiquer à quiconque des informations nominatives issues de l'échantillon démographique permanent.
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Protection des données de l'échantillon démographique permanent par l'INSEE
Résumé. L'INSEE a des règles spéciales pour protéger les données de l'échantillon démographique permanent, avec un responsable nommé dans chaque région.
Outre les dispositions usuelles prises par l'I.N.S.E.E. pour assurer la sécurité des traitements automatisés qu'il effectue et des informations qu'il détient, les dossiers de l'échantillon démographique permanent font l'objet d'un stockage spécifique dont la responsabilité est confiée dans chaque direction ou service régional à un fonctionnaire du cadre A nominativement désigné.