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Arrêté du 23 mai 1984

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Les informations enregistrées concernent les personnes nées du 2 au 5 janvier, du 1er au 4 avril, du 1er au 4 juillet et du 1er au 4 octobre de chaque année.

Ces informations sont issues des recensements de la population successifs, des bulletins statistiques de l'état civil et du fichier électoral.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 octobre 2014

Créé le 27 mai 1984 · Abrogé le 10 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement de dates de naissance pour les statistiques

Résumé. Certaines dates de naissance sont enregistrées pour des statistiques démographiques.

Les informations enregistrées concernent les personnes nées du 2 au 5 janvier, du 1er au 4 avril, du 1er au 4 juillet et du 1er au 4 octobre de chaque année.

Ces informations sont issues des recensements de la population successifs, des bulletins statistiques de l'état civil et du fichier électoral.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 janvier 2007 au jeudi 9 octobre 2014

En résumé. Les dates de naissance des personnes concernées par les informations enregistrées ont été modifiées, ajoutant la période du 2 au 5 janvier.

En vigueur du dimanche 27 mai 1984 au mardi 16 janvier 2007

Source : Légifrance