Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 7
Créé le 27 mai 1984 · Abrogé le 10 octobre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Enregistrement de dates de naissance pour les statistiques
Les informations enregistrées concernent les personnes nées du 2 au 5 janvier, du 1er au 4 avril, du 1er au 4 juillet et du 1er au 4 octobre de chaque année.
Ces informations sont issues des recensements de la population successifs, des bulletins statistiques de l'état civil et du fichier électoral.