Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 7
Créé le 27 mai 1984 · En vigueur du 17 janvier 2007 au 9 octobre 2014
Les informations enregistrées concernent les personnes nées du 2 au 5 janvier, du 1er au 4 avril, du 1er au 4 juillet et du 1er au 4 octobre de chaque année.
Ces informations sont issues des recensements de la population successifs, des bulletins statistiques de l'état civil et du fichier électoral.
Abrogé depuis le vendredi 10 octobre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 6 août 2014art. 7
En vigueur du mercredi 17 janvier 2007 au jeudi 9 octobre 2014
Les informations enregistrées concernent les personnes nées du 2 au 5 janvier, du 1er au 4 avril, du 1er au 4 juillet et du 1er au 4 octobre de chaque année.
Ces informations sont issues des recensements de la population successifs,…
En vigueur du dimanche 27 mai 1984 au mardi 16 janvier 2007
Les informations enregistrées concernent les personnes nées du 1er au 4 octobre de chaque année.
Ces informations sont issues des recensements de la population successifs, des bulletins statistiques de l'état civil et du fichier électoral.