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Créé le 27 mai 1984 · Abrogé le 10 octobre 2014
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Utilisation de données par l'INSEE
L'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) effectue les traitements automatisés d'informations nominatives nécessaires à la gestion d'un échantillon démographique permanent qui a pour seule finalité l'élaboration de statistiques démographiques et sociales.