Arrêté du 6 août 2013

Article 29

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Article 29

Sans préjudice des mesures prévues par l'arrêté du 22 février 2005 susvisé, le passeport du bovin, volet identification du document d'accompagnement, comprend l'ensemble des données d'identification de l'animal et, le cas échéant, le certificat de parenté génétique établi par le dispositif de certification de la parenté.
Le passeport doit être conforme au modèle reproduit dans ses dispositions, dessins et dimensions en annexe du présent arrêté.
Il est complété par les mouvements réalisés, conformément aux dispositions prévues en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 août 2013

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Règles du passeport des bovins

Résumé. Un arrêté de 2013 précise les règles pour le passeport des bovins, incluant leurs données d'identification et leur historique de mouvements.

Sans préjudice des mesures prévues par l'arrêté du 22 février 2005 susvisé, le passeport du bovin, volet identification du document d'accompagnement, comprend l'ensemble des données d'identification de l'animal et, le cas échéant, le certificat de parenté génétique établi par le dispositif de certification de la parenté.
Le passeport doit être conforme au modèle reproduit dans ses dispositions, dessins et dimensions en annexe du présent arrêté.
Il est complété par les mouvements réalisés, conformément aux dispositions prévues en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 23 août 2013

Source : Légifrance