Arrêté du 6 août 2013

Article 28

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Article 28

Le maître d'œuvre de l'identification est tenu de conserver pendant trois ans les documents de notification réceptionnés pour chaque détenteur.

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En vigueur depuis le 23 août 2013

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Conservation des documents d'identification bovine

Résumé. Le responsable de l'identification des bovins doit garder les documents de notification pendant trois ans.

Le maître d'œuvre de l'identification est tenu de conserver pendant trois ans les documents de notification réceptionnés pour chaque détenteur.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 août 2013

Source : Légifrance