Arrêté du 6 août 2013

Article 30

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Article 30

Pour les bovins nés avant le 1er septembre 1998, le passeport correspond au document d'accompagnement bovin déjà détenu pour lesdits bovins (document d'accompagnement unique bovin [DAUB] ou document d'accompagnement du bovin [DAB]).

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En vigueur depuis le 23 août 2013

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Passeports pour les vaches nées avant 1998

Résumé. Les vaches nées avant le 1er septembre 1998 gardent leur ancien document d'identification comme passeport.

Pour les bovins nés avant le 1er septembre 1998, le passeport correspond au document d'accompagnement bovin déjà détenu pour lesdits bovins (document d'accompagnement unique bovin [DAUB] ou document d'accompagnement du bovin [DAB]).

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En vigueur depuis le vendredi 23 août 2013

Source : Légifrance