En vigueur depuis le 23 août 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de notification pour les bovins
Résumé. L'article explique comment les informations sur les bovins doivent être transmises selon des règles précises.
La notification est réalisée selon les modalités décrites en annexe du présent arrêté.