Arrêté du 6 août 2013

Article 27

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 27

La notification est réalisée selon les modalités décrites en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de notification pour les bovins

Résumé. L'article explique comment les informations sur les bovins doivent être transmises selon des règles précises.

La notification est réalisée selon les modalités décrites en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 août 2013

Source : Légifrance