Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2023 - art. 18
Créé le 15 septembre 2019 · Abrogé le 2 décembre 2023
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Règles d'information pour les candidats
Les établissements doivent remettre à chaque candidat, lors de son inscription au concours ou à l'examen d'entrée, le règlement intérieur et le règlement des études.
Chaque candidat déclaré non reçu peut obtenir à sa demande une information portant sur les motivations de la décision du jury.