JORF n°0214 du 14 septembre 2019

Arrêté du 3 septembre 2019

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 septembre 2019, Mme Marie-Gabrielle Merloz, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée, à compter du 9 septembre 2019, rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, conseillère d'Etat, appelée à d'autres fonctions.